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Mise à jour du site

Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour ou si vous voulez faire paraître une information en ligne, merci de nous en informer à l'adresse de  Julie Hautenauve 

 

Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 Les données personnelles sont traitées en application de la Législation et des dispositions règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR)

 

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Administration communale de Somme-Leuze.

 

Elle est susceptible de confier vos données à un ou plusieurs sous-traitants. Elle s’assure du respect par ses sous-traitants de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont celles de la personne concernée. Les données traitées sont principalement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail éventuellement.

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La (Les) finalité(s) du traitement fondé sur le présent consentement sont toujours mentionnées dans les formulaires que vous complétez.

 

Quels sont vos droits ?

Le consentement recueilli sur base du présent formulaire est donné de manière expresse et éclairée par la personne concernée ou éventuellement par le représentant légal de cette personne.

 

A tout moment, le consentement ainsi donné peut être retiré, en tout ou en partie quant aux données traitées et/ou quant aux finalités poursuivies.

 

Sauf abus ou autres dispositions légales contraires prédominantes, la réglementation reconnaît aux personnes concernées les droits suivants :

Ø Le droit d’accès aux données personnelles traitées ;

Ø Le droit d’obtenir une liste des données traitées ;

Ø Le droit de rectification des données traitées (vérification de l’exactitude) ;

Ø Le droit d’opposition au traitement des données traitées ;

Ø Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Ø Le droit à l’effacement des données traitées ;

Ø Le droit de déposer une plainte auprès du DPD ou de l’APD :

Courriel : contact@apd-gba.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

 

 

Charte "Bien vivre ensemble"


En date du 16 décembre, dans le but de se conformer aux différentes et récentes législations, le Conseil a adopté quelques modifications au règlement de police harmonisé aux Communes de Ciney, Hamois, Havelange et Somme-Leuze. 

Ces adaptations consistent en diverses précisions mais également en une insertion d’un ensemble de nouvelles infractions relatives à l’arrêt et au stationnement, à des infractions mixtes (coups et blessures volontaires, injures, destructions de véhicules, vols simples, destructions ou dégradations de tombeaux, monuments ou objets d’arts, tags et graffitis, dégradations immobilières, destruction/mutilations d’arbres, de clôtures ou bornes, tapage nocturne, bris de clôture, petites voies de fait et de violences légères, dégradations ou destructions mobilières volontaires, interdictions de se présenter en public le visage masqué ou dissimulé).

Des mesures alternatives à l’amende administrative sont aussi envisagées (médiation et prestation de travail).  Enfin, à l’avenir, les infractions commises par des jeunes de 14 et 15 ans pourront également être sanctionnées par une amende administrative.

Le règlement est consultable sur le site de l’Administration communale ou encore à l’Administration communale même.

Vous pouvez bien évidemment également prendre contact avec Madame Valérie LECOMTE, Bourgmestre (0496/92.88.26) pour toute information à ce sujet.

             

 

Actions sur le document
Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be
Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 
Un service limité est prévu le samedi matin.
Service Urbanisme : permanence le 1er samedi de chaque mois.

 

 

 

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