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Charte "Bien vivre ensemble"


En date du 16 décembre, dans le but de se conformer aux différentes et récentes législations, le Conseil a adopté quelques modifications au règlement de police harmonisé aux Communes de Ciney, Hamois, Havelange et Somme-Leuze. 

Ces adaptations consistent en diverses précisions mais également en une insertion d’un ensemble de nouvelles infractions relatives à l’arrêt et au stationnement, à des infractions mixtes (coups et blessures volontaires, injures, destructions de véhicules, vols simples, destructions ou dégradations de tombeaux, monuments ou objets d’arts, tags et graffitis, dégradations immobilières, destruction/mutilations d’arbres, de clôtures ou bornes, tapage nocturne, bris de clôture, petites voies de fait et de violences légères, dégradations ou destructions mobilières volontaires, interdictions de se présenter en public le visage masqué ou dissimulé).

Des mesures alternatives à l’amende administrative sont aussi envisagées (médiation et prestation de travail).  Enfin, à l’avenir, les infractions commises par des jeunes de 14 et 15 ans pourront également être sanctionnées par une amende administrative.

Le règlement est consultable sur le site de l’Administration communale ou encore à l’Administration communale même.

Vous pouvez bien évidemment également prendre contact avec Madame Valérie LECOMTE, Bourgmestre (0496/92.88.26) pour toute information à ce sujet.

             

 

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Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
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Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be
Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 
Un service limité est prévu le samedi matin.
Service Urbanisme : permanence le 1er samedi de chaque mois excepté en octobre et novembre où il n'y aura aucune permanence.

 

 

 

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