Mise à jour du site

Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour ou si vous voulez faire paraître une information en ligne, merci de nous en informer à l'adresse de  Julie Hautenauve 

 

Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 Les données personnelles sont traitées en application de la Législation et des dispositions règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR)

 

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Administration communale de Somme-Leuze.

 

Elle est susceptible de confier vos données à un ou plusieurs sous-traitants. Elle s’assure du respect par ses sous-traitants de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont celles de la personne concernée. Les données traitées sont principalement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail éventuellement.

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La (Les) finalité(s) du traitement fondé sur le présent consentement sont toujours mentionnées dans les formulaires que vous complétez.

 

Quels sont vos droits ?

Le consentement recueilli sur base du présent formulaire est donné de manière expresse et éclairée par la personne concernée ou éventuellement par le représentant légal de cette personne.

 

A tout moment, le consentement ainsi donné peut être retiré, en tout ou en partie quant aux données traitées et/ou quant aux finalités poursuivies.

 

Sauf abus ou autres dispositions légales contraires prédominantes, la réglementation reconnaît aux personnes concernées les droits suivants :

Ø Le droit d’accès aux données personnelles traitées ;

Ø Le droit d’obtenir une liste des données traitées ;

Ø Le droit de rectification des données traitées (vérification de l’exactitude) ;

Ø Le droit d’opposition au traitement des données traitées ;

Ø Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Ø Le droit à l’effacement des données traitées ;

Ø Le droit de déposer une plainte auprès du DPD ou de l’APD :

Courriel : contact@apd-gba.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

 

 

ATTENTION

Avertissement de la Région Wallonne

Mesdames et Messieurs

• les Directeurs généraux des Villes et Communes


Mesdames, Messieurs,

Par l’entremise de ce mail, nous voudrions vous mettre en garde contre l’agissement de certaines entreprises utilisant des pratiques commerciales déloyales au nom de la Wallonie/Région wallonne.
Selon de nombreux témoignages parvenus au « 1718 » (n° de renseignement de la Wallonie/Région wallonne), plusieurs sociétés tentent de vendre des panneaux photovoltaïques, des travaux d’isolation ou d’autres travaux économiseurs d’énergie, en faisant miroiter aux citoyens des audits énergétiques gratuits, des primes régionales « gonflées » ou encore en invoquant des travaux d’isolation qui seraient devenus obligatoires en Wallonie pour toute habitation raccordée au réseau électrique.
Ces sociétés agissent souvent par l’entremise de call center. Les interlocuteurs se réclament d’une ASBL (Economie Energie Wallonie ou Plateforme SNA Energie par exemple) et se disent mandatés par la Région wallonne pour réaliser une enquête auprès des citoyens sur leur consommation d’énergie ou pour effectuer des bilans énergétiques. Les sociétés visées utilisent parfois le logo officiel de la Wallonie/Région wallonne, pourtant protégé, ou son ancien logo (le W fléché : ) pour faciliter la tromperie.
Une fois la confiance du citoyen/consommateur acquise, la société commerciale, forte du rendez-vous obtenu, mettra tout en oeuvre pour vendre ses produits (très souvent des panneaux photovoltaïques) ou travaux économiseurs d’énergie et ce parfois même en dépit du bon sens.
Le Service public de Wallonie tient dès lors à préciser que :
• bien que leur coût puisse être réduit par l’obtention d'une prime, les audits énergétiques ne sont pas gratuits et ne sont pas « offerts » par la Région ;
• bien qu’il y ait des exigences en cas de travaux soumis à permis d’urbanisme, la Région n’impose pas que toutes les habitations soient isolées dès lors qu’elles sont raccordées au réseau électrique ;
• actuellement, la Région n’effectue pas d’enquête auprès des citoyens sur leur consommation d’énergie;
• lorsque la Région a l’intention d'effectuer une enquête par téléphone, des courriers sont envoyés au préalable aux citoyens pour leur demander l’autorisation de les appeler.
Retrouvez toutes les informations concernant ces pratiques déloyales sur le site : wallonie.be
De même, pour rappel, la Wallonie/ Région wallonne dispose d’un n° gratuit afin de répondre à vos questions relatives à la Wallonie, ce n° est le 1718.
Par ailleurs et afin de « protéger » vos concitoyens contre ces pratiques, nous vous invitons a relayer cette information via vos moyens de communication communaux (bulletin d’information communale, sites internet communaux, réseaux sociaux communaux, …).

Bien cordialement,

Service public de Wallonie
DGO Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé
Direction fonctionnelle et d'appui

Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Namur (Jambes)

 

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Avertissement
Les contenus et fichiers joints à ce courriel n'engagent nullement le Service public de Wallonie, ni la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé. Seul son auteur en est responsable.
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Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be


Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 

 

Ouverture le jeudi (sauf vacances scolaires) de 15h30 à 19h00.
 

Un service limité est prévu le samedi matin.
 

Service Urbanisme : permanence le 1er samedi de chaque mois.

 

 

 

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