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Mise à jour du site

Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour ou si vous voulez faire paraître une information en ligne, merci de nous en informer à l'adresse de  Julie Hautenauve 

 

Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 Les données personnelles sont traitées en application de la Législation et des dispositions règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR)

 

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Administration communale de Somme-Leuze.

 

Elle est susceptible de confier vos données à un ou plusieurs sous-traitants. Elle s’assure du respect par ses sous-traitants de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont celles de la personne concernée. Les données traitées sont principalement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail éventuellement.

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La (Les) finalité(s) du traitement fondé sur le présent consentement sont toujours mentionnées dans les formulaires que vous complétez.

 

Quels sont vos droits ?

Le consentement recueilli sur base du présent formulaire est donné de manière expresse et éclairée par la personne concernée ou éventuellement par le représentant légal de cette personne.

 

A tout moment, le consentement ainsi donné peut être retiré, en tout ou en partie quant aux données traitées et/ou quant aux finalités poursuivies.

 

Sauf abus ou autres dispositions légales contraires prédominantes, la réglementation reconnaît aux personnes concernées les droits suivants :

Ø Le droit d’accès aux données personnelles traitées ;

Ø Le droit d’obtenir une liste des données traitées ;

Ø Le droit de rectification des données traitées (vérification de l’exactitude) ;

Ø Le droit d’opposition au traitement des données traitées ;

Ø Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Ø Le droit à l’effacement des données traitées ;

Ø Le droit de déposer une plainte auprès du DPD ou de l’APD :

Courriel : contact@apd-gba.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

 

 

Connaissez-vous Famenne Energie ?

L’association « Famenne Energie » travaille sur la zone géographique appelée Pays de Famenne et regroupe les Communes suivantes : Durbuy, Hotton, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rochefort et Somme-Leuze.
Elle est reconnue comme entité locale du FRCE (Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie) et est habilitée à octroyer des prêts à 0% d’intérêt à toute personne physique souhaitant effectuer des travaux économiseurs d'énergie dans sa résidence principale située sur le Pays de Famenne. Il peut être accordé à des propriétaires ou à des locataires, sans plafond de revenu. De plus, le prêt O% peut être cumulé avec les primes disponibles aux différents niveaux de pouvoir (Fédéral, Régional, Provincial, Communal).
Les modalités du prêt à O%
- Minimum 1.250 € et maximum 10.000 €
- Remboursement sur maximum 5 ans
- Peut être accordé en plusieurs tranches
- Peut reprendre plusieurs dépenses (ex : isolation de toit et remplacement de la chaudière).
 
Pour quels travaux ?
- L’audit énergétique
- Les moyens de chauffage
- La production d’électricité
- L’isolation
- …
 
Les bureaux de Famenne énergie :
Rue Saint-Laurent, 14 - 6900 Marche-En-Famenne
Tél. : 084/22.25.83
Mail : info@famenne-energie.be
Site internet : www.famenne-energie.be
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Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be


Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 

 

Ouverture le jeudi (sauf vacances scolaires) de 15h30 à 19h00.
 

Un service limité est prévu le samedi matin.
 

Service Urbanisme : permanence le 1er samedi de chaque mois.

 

 

 

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