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Demandes d'allocation ou de carte de stationnement
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Mise à jour du site

Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour ou si vous voulez faire paraître une information en ligne, merci de nous en informer à l'adresse de  Julie Hautenauve 

 

Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 Les données personnelles sont traitées en application de la Législation et des dispositions règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR)

 

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Administration communale de Somme-Leuze.

 

Elle est susceptible de confier vos données à un ou plusieurs sous-traitants. Elle s’assure du respect par ses sous-traitants de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont celles de la personne concernée. Les données traitées sont principalement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail éventuellement.

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La (Les) finalité(s) du traitement fondé sur le présent consentement sont toujours mentionnées dans les formulaires que vous complétez.

 

Quels sont vos droits ?

Le consentement recueilli sur base du présent formulaire est donné de manière expresse et éclairée par la personne concernée ou éventuellement par le représentant légal de cette personne.

 

A tout moment, le consentement ainsi donné peut être retiré, en tout ou en partie quant aux données traitées et/ou quant aux finalités poursuivies.

 

Sauf abus ou autres dispositions légales contraires prédominantes, la réglementation reconnaît aux personnes concernées les droits suivants :

Ø Le droit d’accès aux données personnelles traitées ;

Ø Le droit d’obtenir une liste des données traitées ;

Ø Le droit de rectification des données traitées (vérification de l’exactitude) ;

Ø Le droit d’opposition au traitement des données traitées ;

Ø Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Ø Le droit à l’effacement des données traitées ;

Ø Le droit de déposer une plainte auprès du DPD ou de l’APD :

Courriel : contact@apd-gba.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

 

 

Demandes d'allocation ou de carte de stationnement

HANDICAPES

En ligne depuis le 1er juillet 2016

Dès à présent, vous pouvez vous-même introduire une demande d’allocation ou de carte de stationnement auprès de la Direction générale (D.G.) Personnes handicapées (S.P.F. Sécurité Sociale, encore qualifié de « La Vierge noire ») par le biais d’un questionnaire en ligne (Internet). Et ce questionnaire est désormais la seule façon d’introduire une demande.
 

Comment introduire une demande ?
Vous introduisez vous-même votre demande en vous connectant au site www.myhandicap.belgium.be avec votre carte d’identité électronique dont vous devez connaître le code PIN et en répondant au questionnaire donné en ligne.
 

Vous indiquez le nom de votre médecin traitant dans le questionnaire en ligne. La D.G. Personnes handicapées pourra ainsi le contacter directement pour récolter les informations médicales. Votre médecin n’a pas d’informations récentes au sujet de votre état de santé ? Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec lui.
 

Avez-vous besoin d’aide ?
Vous pouvez vous adresser au Service social du C.P.A.S. de Somme-Leuze (rue du Centre, 2, 5377 Baillonville, tél. 086/32.31.73, le vendredi de 9h00 à 11h30 ou sur rendez-vous), une assistante sociale vous aidera à accéder au questionnaire électronique et à y répondre.
 

Vous pouvez vous aussi adresser à votre mutualité.
 

Vous pouvez encore contacter les assistants sociaux de la D.G. Personnes handicapées (voir le site www.handicap.belgium.be ou appeler le numéro gratuit 0800/987.99, du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h). Vous pouvez également les rencontrer lors de leurs permanences :
- Hôtel de Ville de Marche-en-Famenne, le 3ème jeudi de chaque mois de 9h00 à 12h00,
- Hôtel de Ville Rochefort, 4ème lundi de chaque mois de 10h00 à 11h00,
- Hôtel de Ville de Ciney, le 4ème lundi de chaque mois de 9h30 à 11h30,
- C.P.A.S. de Dinant, 3ème mardi de 9h00 à 11h30,
- C.P.AS. de Hotton, le 1er jeudi de chaque mois de 9h00 à 11h30.
 

Et si vous souhaitez de l’aide, nous vous invitons à vous munir de :
- votre carte d’identité,
- votre numéro de compte bancaire,
- le nom et l’adresse de votre médecin traitant.


 

Actions sur le document
Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be


Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 

 

Ouverture le jeudi (sauf vacances scolaires) de 15h30 à 19h00.
 

Un service limité est prévu le samedi matin.
 

Service Urbanisme : permanence le 1er samedi de chaque mois.

 

 

 

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