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Indépendant à titre principal, complémentaire ou chef d'entreprise ?
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Mise à jour du site

Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour ou si vous voulez faire paraître une information en ligne, merci de nous en informer à l'adresse de  Julie Hautenauve 

 

Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 Les données personnelles sont traitées en application de la Législation et des dispositions règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR)

 

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Administration communale de Somme-Leuze.

 

Elle est susceptible de confier vos données à un ou plusieurs sous-traitants. Elle s’assure du respect par ses sous-traitants de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont celles de la personne concernée. Les données traitées sont principalement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail éventuellement.

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La (Les) finalité(s) du traitement fondé sur le présent consentement sont toujours mentionnées dans les formulaires que vous complétez.

 

Quels sont vos droits ?

Le consentement recueilli sur base du présent formulaire est donné de manière expresse et éclairée par la personne concernée ou éventuellement par le représentant légal de cette personne.

 

A tout moment, le consentement ainsi donné peut être retiré, en tout ou en partie quant aux données traitées et/ou quant aux finalités poursuivies.

 

Sauf abus ou autres dispositions légales contraires prédominantes, la réglementation reconnaît aux personnes concernées les droits suivants :

Ø Le droit d’accès aux données personnelles traitées ;

Ø Le droit d’obtenir une liste des données traitées ;

Ø Le droit de rectification des données traitées (vérification de l’exactitude) ;

Ø Le droit d’opposition au traitement des données traitées ;

Ø Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Ø Le droit à l’effacement des données traitées ;

Ø Le droit de déposer une plainte auprès du DPD ou de l’APD :

Courriel : contact@apd-gba.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

 

 

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Faites-vous connaître !

Le GAL (Groupe d’Action Locale) Condroz-Famenne lance son projet de soutien à l’économie locale. Pour être informé des opportunités que nous vous offrirons (visibilité sur internet, formations,…), faites nous parvenir vos coordonnées !
Sur internet, via le formulaire disponible sur notre site galvraicondroz.be ou en scannant le QRcode ou en nous adressant vos coordonnées en mentionnant les informations reprises dans le formulaire ci-dessous :
• par mail, sur l’adresse amandine.galcf@gmail.com,
• par fax au 083/211.667,
• par courrier : Rue d’Hubinne 25, 5360 Hamois,
• ou tout simplement en nous téléphonant au 0486/527.455. A bientôt !
Avec le soutien de l’Union Européenne, de la Région Wallonne et des Communes de Ciney, Hamois, Havelange et Somme-Leuze.

 

FORMULAIRE :
NOM :

PRENOM :
NOM DE LA SOCIÉTÉ :

STATUT JURIDIQUE :

STATUT :                            INDÉPENDANT PRINCIPAL
                                          INDÉPENDANT COMPLÉMENTAIRE
                                          SOCIÉTÉ
SECTEUR D’ACTIVITÉ :
SITE INTERNET :

MAIL :
ADRESSE :
TEL :

GSM :
 

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Administration Communale

pict0018.jpg

rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be


Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 

 

Ouverture le jeudi (sauf vacances scolaires) de 15h30 à 19h00.
 

Un service limité est prévu le samedi matin.
 

Service Urbanisme : permanence le 1er samedi de chaque mois.

 

 

 

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