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J'ai un drone

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Quelles sont mes obligations ?

Nous sommes interpellés par des concitoyens en raison de la présence de plus en plus fréquente de drones dans nos régions. C’est l’occasion de faire le point sur ce qui est ou non autorisé.

Les exigences auxquelles vous devez satisfaire pour utiliser votre drone dépendent du poids du drone et de l’endroit où vous souhaitez le faire voler. L’arrêté royal du 25/04/2016 distingue trois classes : classe 1, classe 2 et usage privé.

Si votre drone pèse moins d’un kilo (masse maximale au décollage) et que vous comptez le faire voler au-dessus d’un terrain privé, le vol relève de la classe usage privé. Dans ce cas :

• le drone peut uniquement être utilisé dans un but récréatif ;
• la masse maximale du drone au décollage doit donc être inférieure à 1 kg ;
• le drone ne peut pas voler à une hauteur excédant 10 m au-dessus du sol ;
• le vol peut uniquement avoir lieu au-dessus d’un terrain privé. Si le terrain privé ne vous
appartient pas, vous devez avoir l’autorisation de son propriétaire ;
• le drone doit toujours rester à portée visuelle du télépilote ;
• le télépilote doit respecter les mesures générales de sécurité.

Si vous souhaitez faire voler votre drone ailleurs, vous devez respecter les exigences de la classe 2 si le vol est effectué hors des espaces aériens contrôlés, des villes et des communes, sans survoler des personnes, avec un drone de moins de 5 kg et sans dépasser une hauteur de 45 m (vous devez alors être titulaire d’une attestation de télépilote ou d’une licence de télépilote en cours de validité).
Dans tous les autres cas, vous devez respecter les exigences de la classe 1 (dont notamment être titulaire d’une licence télépilote en cours de validité). Tous les vols effectués avec un drone pesant plus de 5 kg (masse maximale au décollage) relèvent de la classe 1.

Les vols « indoor » ne font l’objet d’aucune disposition légale. Gardez toutefois une distance de sécurité par rapport aux personnes et aux biens au sol.

Pour plus d’informations : https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones
 

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Administration Communale

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administration@sommeleuze.be
Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 
Un service limité est prévu le samedi matin.
Service Urbanisme : permanence le 1er samedi de chaque mois excepté en octobre et novembre où il n'y aura aucune permanence.

 

 

 

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