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Séance publique du Conseil d’administration du BEP
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Mise à jour du site

Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour ou si vous voulez faire paraître une information en ligne, merci de nous en informer à l'adresse de  Julie Hautenauve 

 

Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 Les données personnelles sont traitées en application de la Législation et des dispositions règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR)

 

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Administration communale de Somme-Leuze.

 

Elle est susceptible de confier vos données à un ou plusieurs sous-traitants. Elle s’assure du respect par ses sous-traitants de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont celles de la personne concernée. Les données traitées sont principalement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail éventuellement.

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La (Les) finalité(s) du traitement fondé sur le présent consentement sont toujours mentionnées dans les formulaires que vous complétez.

 

Quels sont vos droits ?

Le consentement recueilli sur base du présent formulaire est donné de manière expresse et éclairée par la personne concernée ou éventuellement par le représentant légal de cette personne.

 

A tout moment, le consentement ainsi donné peut être retiré, en tout ou en partie quant aux données traitées et/ou quant aux finalités poursuivies.

 

Sauf abus ou autres dispositions légales contraires prédominantes, la réglementation reconnaît aux personnes concernées les droits suivants :

Ø Le droit d’accès aux données personnelles traitées ;

Ø Le droit d’obtenir une liste des données traitées ;

Ø Le droit de rectification des données traitées (vérification de l’exactitude) ;

Ø Le droit d’opposition au traitement des données traitées ;

Ø Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Ø Le droit à l’effacement des données traitées ;

Ø Le droit de déposer une plainte auprès du DPD ou de l’APD :

Courriel : contact@apd-gba.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

 

 

Séance publique du Conseil d’administration du BEP

Organisation d’un Conseil d’administration ouvert au Public

Quand ?
Le 14/07/2020,
de 17:30 à 22:00

 

 

 

Le Décret du 29 mars 2018 qui modifie le Code de la démocratie locale et décentralisée prévoit en son nouvel article L1532-1 §2 qu’une fois par an, les intercommunales organisent une séance du Conseil d’administration ouverte au public.


Cette année, la séance publique du Conseil d’administration du BEP aura lieu le 14 juillet à 17h30 dans les locaux du BEP – Salle Vivace- situés avenue Sergent Vrithoff 2 à 5000 NAMUR. L’ordre du jour de cette séance est le suivant :


• Présentation du Rapport de gestion 2019


• Présentation du Rapport d’activités 2019


La disposition précitée prévoyant par ailleurs que les date, heures et ordre du jour de cette séance doivent faire l’objet d’une publicité tant sur le site internet du BEP que sur le site des communes ou provinces concernées, pouvons-nous vous demander de faire le nécessaire ?


Pour ce faire, nous vous proposons de renvoyer directement vers le lien ci-dessous et ce afin de permettre éventuellement aux personnes intéressées de nous faire part de leur participation à cette séance.

 

https://www.bep.be/bep-conseil-administration-public/

 

 

 

Plus d'information sur cet événement…

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Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be


Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 

 

Ouverture le jeudi (sauf vacances scolaires) de 15h30 à 19h00.
 

Un service limité est prévu le samedi matin.
 

Service Urbanisme : permanence le 1er samedi de chaque mois.

 

 

 

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