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Plan Communal de Développement de la Nature (P.C.D.N.)
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Convention projet "Nature et biodiversité"

Convention projet « Nature et biodiversité ».


ENTRE LES SOUSSIGNES

• (Nom de l’organisme bénéficiaire du subside) ……………………………………………………….., ayant son siège à (coordonnées de l’association)…………………………………………………………………, et représenté(e) par (Prénom, NOM et fonction de la personne habilitée à représenter légalement l’organisme)…………………………………………………………………………………………………………,
Ci-après dénommé(e) « le Bénéficiaire ».

D’une part,

ET
• L’Administration communale, Rue du Centre 1 à 5377 Baillonville, représentée par Madame la Bourgmestre Valérie Lecomte et Madame Isabelle Picard, Directrice générale.

D’autre part


IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

• Le bénéficiaire du subside s’engage à utiliser le subside uniquement pour le projet retenu par l’Administration communale à savoir : ……………………………………………………………………………………………… ;
• Les travaux ne peuvent pas commencer avant le feu vert octroyé par l’Administration communale et sont à terminer pour le 30 juin 2019 au plus tard;
• Il appartient au bénéficiaire de contracter l’ensemble des assurances nécessaires au bon déroulement de son action. En cas de défaut du bénéficiaire sur ce point, la responsabilité de l’Administration communale ne pourra pas être engagée;
• Un calendrier précis des étapes qui seront réalisées est à fournir avant le début des aménagements ou de l’action de sensibilisation à l’Administration communale auprès de Julie Hautenauve, Coordinatrice locale du PCDN via julie.hautenauve@publilink.be ou par courrier au 1 rue du Centre à Baillonville ;


• Un état des lieux de la progression et des moments clefs de l’action doit être fourni tous les trois mois à l’Administration communale auprès de Julie Hautenauve, Coordinatrice locale du PCDN via julie.hautenauve@publilink.be ou par courrier au 1 rue du Centre à Baillonville;
• Le bénéficiaire s’engage à assurer l’entretien et la pérennité du projet pour les 10 années à venir ;
• Tous les documents probants prouvant la réalisation de l’action sont à fournir à l’Administration communale auprès de Julie Hautenauve, Coordinatrice locale du PCDN via julie.hautenauve@publilink.be ou par courrier au 1 rue du Centre à Baillonville pour le 30 juin 2019 (en une seule fois) :
- Les factures originales ;
- Les preuves de paiement (extrait de compte officiel, …) ;
- Un rapport reprenant l’historique du projet, les éventuels rebondissements, les problèmes rencontrés, les différentes étapes du projet etc…
- Un reportage photographique complet du projet réalisé du début à la fin.
- Les moyens de communication mis en œuvre ;
- un tableau récapitulatif listant les dépenses ;
- … ;
• Si le projet n’a pas pu se réaliser à temps pour quelque raison que ce soit, ou si un montant ne peut être justifié, le bénéficiaire s’engage à rembourser la somme qui lui a été allouée en tout ou en partie ;
• Une visite sera réalisée en fin de projet par l’Administration communale, dès lors, le bénéficiaire s’engage à prévenir l’Administration communale en la personne de Julie Hautenauve, Coordinatrice locale du PCDN via julie. hautenauve@publilink.be ou par courrier au 1 rue du Centre à Baillonville dès la fin du projet ;
• La mention du soutien financier et le logo de l’Administration communale de Somme-Leuze et plus particulièrement du PCDN et du SPW devra être visible dans toute communication publique faite autour du projet.
• L’Administration communale en la personne de Julie Hautenauve, Coordinatrice locale du PCDN devra être mise au courant des contacts entrepris avec la presse qui seraient de nature à faire parler du projet dans les médias via julie.hautenauve@publilink.be ou par courrier au 1 rue du Centre à Baillonville;

• En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues par la présente convention, elle sera résiliée de plein droit et la somme allouée au bénéficiaire sera remboursée par celui-ci ;
• Tout litige relatif à cette présente convention relève de la compétence du Tribunal de Dinant.

Fait à Somme-Leuze, en double exemplaire, le

Par le Collège,

 La Directrice Générale,                           La Bourgmestre,

 Isabelle PICARD                                     Valérie LECOMTE

 

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