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Plan Communal de Développement de la Nature (P.C.D.N.)

Le PCDN passe à l'action

Appel à projets  :

"Nature et Biodiversité"

 VADE-MECUM 
Avec la participation de : La Commune de Somme-Leuze et Wallonie


Cet appel à projet est mis en place par le Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN) qui a pour but de développer des projets liés à la Biodiversité dans votre Commune.

Objectifs de l’appel à projets:
• Améliorer le cadre de vie par l’apport, l’amélioration et le maintien d’espaces verts.
• Soutenir la biodiversité en Wallonie. De petits gestes contribuant à la sauvegarde de la Nature mis bout à bout construisent un maillage écologique fort et riche. Ainsi des gestes qui paraissent anodins participent au soutien de la biodiversité wallonne.
• Valoriser les espèces indigènes (originaires de nos régions). Cela permettra de contribuer à maintenir ce tissu végétal spécifique à nos contrées et apportera une certitude en termes d’adaptation écologique.
• Soutenir la filière horticole wallonne: les éventuels plants qui seront nécessaires pour la concrétisation des projets proviendront des pépinières locales ou Wallonne au minimum.
Les conditions à respecter sont:
• L’appel à projet s’adresse aux Asbl, Groupements, clubs, Mouvements de jeunesse … dont le siège social se trouve sur la Commune de Somme-Leuze.
• Le subside maximal octroyé s’élève à 1500 euros. Le pouvoir subsidiant s’octroie le droit de diviser la somme entre plusieurs projets qui répondraient aux critères de l’opération. Au-delà de cette somme, les frais devront être pris en charge par le Groupement, l’Asbl, le Club…
• Le subside peut intervenir tant pour des projets concrets de terrain (plantations, creusement de mare, nichoirs,…) que pour des projets de sensibilisation (conférence, panneaux d’informations, flyers,…).
• Si l’action est un projet concret de terrain, elle doit avoir lieu sur un terrain public ou assimilé (CPAS, fabrique d’Eglise…) et sur le territoire de la Commune de Somme-Leuze. Toute action réalisée sur un terrain privé ne sera pas prise en compte.
• Le bénéficiaire du subside s’engage à utiliser le subside uniquement pour le projet accepté par l’Administration communale.
• Les travaux ne peuvent pas commencer avant le feu vert octroyé par le Service PCDN de l’Administration communale et sont à terminer pour le 30 juin 2019 au plus tard. Les dépenses antérieures au feu vert de l’Administration pour le démarrage de l’action ne seront pas prises en compte.
• La réalisation de l’action doit être prise en charge par l’Asbl, le club, le club sportif, le mouvement de jeunesse etc…Une aide de l’Administration est toujours envisageable selon les cas (l’Administration communale se réserve le droit de cibler ses interventions).
• Une visite de terrain peut être programmée afin de s’assurer de la pérennité du projet.
• Une adaptation du projet peut être proposée par l’Administration communale en fonction des circonstances.
• Une convention devra être signée entre les deux parties lorsque la Commune aura choisi le(s) projet(s) pour le(s)quel(s) elle intervient.
Quels postes sont-ils éligibles ?
a) Les plantes :
- Les plants d’arbustes et d’arbres, les plants de haies indigènes ;
- Les plants et semences d’herbacées pérennes (graminées, vivaces) ;
- Les plants et semences pour prairies fleuries indigènes.
b) Les fournitures :
- Pour les plantations: amendements, tuteurs, fils de tension, liens, protection contre le bétail ou le gibier, paillage, écorces, broyats, …
- Pour l’aménagement de sentiers: nichoirs, panneaux, plantations…
- Pour la création d’un observatoire de la faune sauvage : planches, poteaux, visserie, béton, poutres…
- Pour les aménagements aquatiques: matériaux étanches pour mare, clôture de protection, …
- Pour la création d’un potager : bordures, petit matériel de jardinage (pelles, seaux, râteaux, brouettes, …).
c) Le matériel divers :
-- Les panneaux et étiquettes didactiques;
- Les hôtels à insectes, nichoirs, abris pour la faune ou les matériaux pour leur construction.
d) Le matériel de communication : flyers, distribution de publicité, etc…
Quels postes ne sont-ils PAS éligibles ?
- La main d’œuvre;
- Le mobilier urbain (bancs, poubelles, modules de jeu, toilettes sèches, …) ;
- Les plantes, arbres et arbustes non adaptées dont plantes exotiques envahissantes;
- Les plantations non durables (annuelles et bisannuelles);
- Les clôtures telles que des barbelés qui ont un rôle de limitation d’entrée de la zone publique ;
- Le carburant des machines utilisées ;
- Les frais de livraison et cautions (palettes, caisses, …) ;
- Les outils (marteaux, tournevis, débroussailleuse, motoculteur, …) ;
- Les ruchers et consommables du rucher.
Cette liste n’est pas exhaustive. La Commune se réserve le droit de cerner ce qui est éligible ou pas.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ATTENTION !

Un projet bien conçu, qui a été pensé et mûri, a les meilleures chances d’être retenu.
Vous retrouvez ci-dessous les étapes qui vous guideront de la conception à la concrétisation de votre projet d’aménagement.

Les critères qui rentreront en ligne de compte pour le choix du ou des projet(s) subsidié(s) sont :
 L’originalité de l’idée de départ, qui peut très bien évoluer au fur et à mesure de l’avancement du projet.
 La pertinence de l’idée : votre projet répond-il aux objectifs du PCDN et plus précisément de l’appel à projets et respecte-t-il les conditions d’éligibilité ?
 Votre projet tient-il la route à long terme et avez-vous réfléchi aux réalités de terrain qui seront rencontrées:

- Les accords et autorisations nécessaires;
- Les moyens liés à l’aménagement (financier, humain, temporel) et à l’entretien (taille, curage, désherbage, regarnissage, …);
- Les spécificités techniques du terrain (pente, exposition, utilisation, type de sol, …);
- La concertation avec les utilisateurs ou riverains ;
- Les bonnes relations avec le voisinage.
- L’accessibilité aux PMR : Personnes à mobilité réduite;
- La législation en vigueur en termes d’aménagement du territoire (site protégé ou classé, plantations mitoyennes,…);

 La complétude du dossier : avez-vous remis toutes les pièces demandées ? Avez-vous rempli la fiche avec exactitude ?
 Le respect des conditions demandées.
 La pérennité du projet et la programmation des entretiens prévus.
 Sensibilisation de la population par rapport à l’initiative mise en place.
 Planning réfléchi en fonction des saisons.
 Contacts avec le service PCDN de l’Administration communale.

 


Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Julie Hautenauve, Agent administratif en charge du PCDN, au 086/32.02.62 ou par mail via l’adresse julie.hautenauve@publilink.be .

 


 

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