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Cadre de vie et urbanisme: enquêtes publiques/ annonces de projets et avis à la population

ENQUETE PUBLIQUE Aiec

ENQUETE PUBLIQUE
— Mots-clés associés :

AIEC

Commune de Somme-Leuze

ANNEXE X de l'arrêté du Gouvernement wallon
relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution
du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

ENQUETE PUBLIQUE

Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Projet de catégorie C

Concerne la demande de l’Association Intercommunale des Eaux du Condroz, Rue des Scyoux 20 à 5361 Scy en vue d'obtenir le permis d’environnement de classe 2 concernant :

La réalisation de 2 forages de puits et essais de pompage dans le cadre d'une distribution d'eau publique,
Sur des parcelles situées à "Moressée" à Heure, cadastrées 8 A 112/3 et 110.

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale, Rue du Centre 1 à 5377 Baillonville( : 086/320.256) à partir du 16/08/2019.

Le Fonctionnaire technique du Ministère de la Région Wallonne peut être contacté à l'adresse suivante : Ministère de la Région Wallonne, Avenue Reine Astrid, 39 à 5000 Namur;
 : 081/71.53.00. 

Date
d'affichage
de la demande

 

Date
d'ouverture  de
l'enquête

 

Lieu, date et heure de
clôture de l'enquête
Les observations écrites
peuvent être adressées à :
16/07/201916/08/2019

Administration communale
30/08/2019
à 11h00

Collège communal
Rue du Centre 1 à 5377 Baillonville
ou
anne.vandenbroeck@publilink.be


 Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le 24/08/2019, de 09h00 à 11h30 sur rendez-vous pris 24h à l’avance uniquement .

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

L’autorité compétente dans ce dossier est le Collège communal.

A Somme-Leuze, le 16/07/2019

s) Le Bourgmestre.
 

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