Aller au contenu. | Aller à la navigation

Enquêtes publiques
Vous êtes ici : Accueil Vie communale Publications Enquêtes publiques Enquête Publique BILLY

Enquête Publique BILLY

— expiré

COMMUNE DE SOMME-LEUZE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Du 18 octobre 2017 au 17 novembre 2017 à 11h

Concerne :

Projet relatif à

La modification de voirie – chemin n°8, Rue Bois des Sarts à 5377 NETTINNE.
Suppression et désaffectation de deux portions de l’ancien chemin vicinal n°8 d’une surface totale de 101m²

Les documents exposés à l’enquête publique peuvent être consultés, durant la période indiquée ci-dessus, à l’Administration communale, Rue du Centre 1 à 5377 Baillonville, du lundi au vendredi de 8h à 12h en accès libre et de 13h à 16h sur rendez-vous (exceptionnellement le samedi matin sur rendez-vous).

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 48 heures à l’avance auprès du service Patrimoine, 086/320.255, Mme Cécile CLEMENT, Attachée spécifique au Service Patrimoine.
Toute personne peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique.
Par le Collège,

Isabelle PICARD                  Valérie LECOMTE
Directrice générale              Bourgmestre
 

Actions sur le document