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Bien-être animal
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Bien-être animal

Détenir un animal, c’est bien entendu une grande joie pour la famille mais c’est également certaines contraintes et diverses obligations administratives qu’il est bon de rappeler.

 

Le permis de détention pour un animal. Depuis l’entrée en vigueur en 2019 du Code du Bien-être animal, un permis est nécessaire pour détenir un animal mais celui-ci est acquis de plein droit par toute personne majeure. Par contre, à partir du 1er juillet de cette année, pour pouvoir adopter, acheter ou recevoir un animal de compagnie (on entend ici les chats, chiens, chevaux de loisir, hamsters, souris, serpents, lézards, tortues, lapins, oiseaux, poissons, volailles détenues à titre de loisir, ….), le candidat acquéreur devra se munir d’un extrait du fichier central démontrant qu’il n’est pas sous le coup d’une déchéance de son permis de détention. Cet extrait, valable 30 jours, sera délivré par le Service Population de la Commune. Attention cela peut prendre quelques jours, n’attendez donc pas la dernière seconde.

L’objectif de cette démarche est d’éviter les achats ou les adoptions impulsives.
 
 

En plus de ce permis, notez également que la nouvelle Charte de bien vivre ensemble (Règlement général de police harmonisé), applicable à partir de ce 1er juillet, prévoit que toute personne qui détient plus de 6 mammifères domestiques (chiens, chats, …) doit solliciter du Collège communal une autorisation.  Si vous exploitez un refuge ou un chenil, vous devez par ailleurs solliciter une déclaration de classe 3 (cf. plus bas "La déclaration de classe 3 pour la détention de certains animaux").

                                                                               Lien vers le formulaire

 
 

Conditions de détention d’un animal. Quelques règles générales de bon sens doivent rester à l’esprit du détenteur d’un animal.

- Il doit lui procurer une alimentation, des soins, un logement ou un abri qui conviennent à sa nature, à ses besoins et à son état de santé.
- Nul ne peut réduire la liberté de mouvement d’un animal au point de l’exposer à des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables. Un animal ne peut être perpétuellement attaché.
- Tout animal détenu en extérieur disposera d’un abri naturel ou artificiel pouvant le préserver des effets néfastes du vent, du soleil et de la pluie.
Ne pas répondre à ces impositions constitue de la maltraitance et pourrait impliquer le retrait du permis de détention susmentionné.
De plus, vous êtes tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter au maximum les nuisances pour le voisinage.
- Ainsi, les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique et ne pourront errer sans surveillance même dans les champs ou les bois. Les parcelles doivent être obligatoirement clôturées pour éviter les vagabondages.
- Les animaux agressifs ou enclins à mordre des personnes ou d’autres animaux doivent être muselés sur l’espace public et dans les lieux accessibles au public.
- Vous êtes tenus de prendre toutes dispositions pour que la tranquillité publique ne soit pas troublée par des aboiements intempestifs, de jour comme de nuit.
- Et enfin, toute défécation de chien devra être immédiatement enlevée par les soins du propriétaire ou du gardien de l'animal que ce soit à l’intérieur de la propriété ou sur la voie publique.

Nouvelles règles en matière de bien-être animal:

L’utilisation d’accessoires ou de produits causant aux animaux des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables est désormais interdite selon un récent arrêté du Gouvernement wallon.

C’est pourquoi il est interdit d’utiliser en Wallonie :


 Les colliers électriques ;
 Les colliers étrangleurs ;
 Les colliers à pointes ;
 Les aquariums sphériques ;
 Les aquariums dont la contenance est inférieure à 10 litres.


Toutefois, certaines dérogations sont prévues, notamment pour les chiens de la Sécurité civile, de la Police fédérale et locale, de la défense et des douanes.


Quant à l'utilisation du collier étrangleur, une dérogation peut être accordée pour les particuliers sur base d'une attestation vétérinaire.


Sachez qu’une période de transition d’un an est prévue pour l'usage de colliers étrangleurs et de colliers électriques dans les clubs canins et pour les maîtres-chiens, ainsi que pour les colliers électriques combinés à une clôture enterrée.


Pour tout renseignement : www.wallonie.be

 

La déclaration de classe 3 pour la détention de certains animaux. 

La déclaration de classe 3 est une autorisation d’exploiter pour 10 ans. Cela vous concerne notamment si vous exploitez un chenil, un refuge ou une pension comprenant entre 4 et 10 chiens, si vous détenez plus de 30 poules, plus de 2 chevaux, plus de 60 pigeons, plus de 30 lapins, un rucher en zone d’habitat, plus de 200 poissons, plus de 50 amphibiens ou plus de 10 reptiles. Si vous êtes un propriétaire concerné par une de ces situations et que vous n’avez pas encore l’autorisation requise, nous vous invitons à contacter Mme Marie DEPUTTER au Service Cadre de Vie (086/320.255 ou marie.deputter@sommeleuze.be) pour obtenir un rendez-vous afin de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir la déclaration de classe 3.

 

Identification des chiens et des chats. Depuis 1998, tous les chiots doivent être identifiés et enregistrés. De même, pour les chats nés après le 1er novembre 2017. Donc avant de donner ou vendre un animal ou lorsque vous achetez ou adopter un animal, vérifiez que celui-ci est bien identifié et enregistré.  Plus de renseignement à ce sujet sur le site http://bienetreanimal.wallonie.be (onglets animaux/animaux de compagnie/identification et enregistrement).

 

 

 

Stérilisation des chats. Depuis 2017, tous les chats doivent être stérilisés avant l’âge de 6 mois. Si un particulier souhaite que son animal ait une portée, il devra disposer d’un agrément en tant qu’éleveur occasionnel. Plus de renseignement à ce sujet sur le site http://bienetreanimal.wallonie.be.  Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter l'agence du Bien Etre Animal,  bea@sommeleuze.be.

 


Commercialisation et don des animaux. 

Les exploitants d’un élevage de chiens ou de chats, d’un refuge ou d’une pension doivent disposer d’un agrément préalable, même temporaire. Plus de renseignement à ce sujet sur le site http://bienetreanimal.wallonie.be. De même, la publicité pour la commercialisation ou le don d’un animal est soumise à des règles strictes : la publicité via les réseaux sociaux n’est autorisée que dans des groupes fermés qui visent la donation d’un animal ou la commercialisation d’un animal par un éleveur agréé. La publicité sur des pages ou groupes de discussion directement accessibles au public est interdite.

 

Nourrissage des animaux.

Il est interdit dans tous lieux privés d’attirer, d’entretenir et/ou de contribuer à la fixation d’animaux errants et notamment les chats, chiens, pigeons ou autres oiseaux, à l’exception des aliments destinés aux oiseaux en temps de gel.  (Art 395 de la Charte de Bien vivre ensemble).

 


Problématique des chats errants et obligations de chacun.

Les chats, c’est mignon mais ça peut vite devenir un problème ! Depuis quelques temps, nous recevons de nombreux appels concernant la prolifération des chats dans nos villages. Bien sûr, c’est la saison des mises bas et c’est normal mais rappelons que les chats errants découlent la plupart du temps de chats domestiques qui n’ont pas été stérilisés et dont les propriétaires n’assument pas les chatons. Si la règle de la stérilisation obligatoire était appliquée correctement, la problématique des chatons abandonnés se solutionnerait d’elle-même.
Ajoutons également qu’abandonner un animal sans transfert de responsabilité est une infraction au regard du Code du Bien-être animal, passible d’amende
Enfin, considérant comme indiqué plus avant, que le nourrissage est interdit, si les chats errants vous causent une nuisance, commencez par ne pas les nourrir !
Depuis 2021, la Commune, avec le soutien du cabinet de la Ministre Tellier, a lancé une campagne de stérilisation des chats errants. La Commune met les moyens en œuvre pour stériliser les chats errants signalés par les citoyens.
Pour plus d’informations, rendez-vous auprès de Mme Hélène Lobbe (086/320.266 ou helene.lobbe@sommeleuze.be).

 

Le site du bien-être animal.

Si vous êtes témoins de maltraitance directe ou de négligence comme nous venons de le préciser, le Service Public de Wallonie du Bien-être animal, a mis à votre service un site internet, http://bienetreanimal.wallonie.be, sur lequel vous pouvez directement introduire une plainte. Attention, si vous introduisez une plainte, vous recevrez un mail de réception qui vous demande de cliquer sur un lien afin de valider la plainte.  N’oubliez pas cette étape, sinon votre plainte ne sera pas traitée. Après validation, le service régional enverra des agents sur place si nécessaire pour constater les faits et poursuivre le contrevenant en cas de besoin.
Le site comprend également une page « Actualités » reprenant les dernières informations en la matière, la documentation utile et des informations pratiques ainsi que les différentes procédures administratives à suivre en Wallonie en matière de bien-être animal… N’hésitez pas à la parcourir !

 


Avez-vous vu mon chien?
Si nous tenons énormément à nos animaux de compagnie, il arrive cependant que nous perdions leurs traces, au détour d’une promenade ou simplement lorsque certains d’entre eux ont un esprit plus « fugueur ». Nous voyons dès lors fleurir, dans nos villages ou sur les réseaux sociaux, des affiches et appels au signalement pour retrouver notre animal.

Nous souhaitions dès lors partager avec vous la plateforme Animalweb.be, le site de référence des amis des animaux, agrée par la Région Wallonne.
Cette plateforme offre à tous ceux qui ont perdu ou trouvé un animal de le signaler et ceci gratuitement.
En un peu plus d’un an, ce sont plusieurs milliers de personnes qui ont profité de cette opportunité et ainsi retrouvé leur animal de compagnie.
Animalweb est également l’annuaire des prestataires liés aux animaux, tels que les refuges, gardes, vétérinaires et espaces de soins sur tout le territoire belge.
N’hésitez pas à visiter ce site sur www.animalweb.be et à l’utiliser, soit pour signaler la perte de votre animal de compagnie, soit pour notifier la présence d’un animal qui semble égaré ou que vous ne parvenez pas à identifier à ses propriétaires.

 


Une prime pour l’adoption d’un animal en refuge ! N’hésitez pas, donnez leur une seconde chance.

Chaque année, les refuges crient au secours parce qu’ils débordent d’animaux en mal de nouvelles familles. Depuis 2020, la Commune s’implique de manière active et volontaire en matière de bien-être animal, notamment à travers sa prime pour l’adoption d’animaux domestiques en refuge qui offre une seconde chance aux animaux dans le besoin. Si vous voulez accueillir un nouveau compagnon, pourquoi ne pas en profiter pour en sauver un d’un refuge plutôt que de l’acheter.
Les conditions d’octroi de cette prime peuvent être résumées comme suit :

  • Le montant de la prime est fixé à 50% du prix de l’adoption avec un maximum de 100€.
  • La prime est octroyée à la personne physique majeure qui a réalisé l’adoption et qui est domiciliée sur la Commune de Somme-Leuze.
  • L’animal domestique est issu d’un refuge reconnu selon les dispositions du Code du Bien-être animal du 03/10/2018.
  • Il peut s’agir de chiens, chats, moutons, chèvres, lapins, furets, poules, chevaux, poneys, ânes, vaches… (liste non exhaustive)
  • Un maximum de deux primes peut être octroyé par ménage, à raison d’une prime par animal adopté.
  • Le dossier doit être introduit à l’administration communale dans les 6 mois prenant cours à la date mentionnée sur le contrat d’adoption, au moyen du formulaire rédigé par l’administration accompagné d’une copie du contrat d’adoption conclu entre le refuge agréé et l’adoptant et signé par ceux-ci ; d’une preuve de paiement et d’une photo de l’animal adopté.
  • Le bénéficiaire s’engage à respecter scrupuleusement les conditions décrites dans le contrat d’adoption ainsi qu’à respecter le bien-être de l’animal adopté. Attention, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires, le bénéficiaire de la prime est tenu de rembourser à l’administration communale l’intégralité de la prime ainsi que les intérêts en cas de déclaration inexacte ou frauduleuse ou de non-respect des conditions du contrat d’adoption.

Le règlement complet, ainsi que la liste des refuges agréés et les formulaires de demande de prime sont disponibles auprès de Melle Anne VANDEN BROECK au Service Cadre de Vie (086/320.256 ou anne.vandenbroeck@sommeleuze.be)

FORMULAIRE ICI

REGLEMENT ICI 

         

 

 Hélène LOBBE                                                          Anne VANDEN BROECK                                                     Alexandre BORSUS
Responsable du Bien-être animal                                Responsable de la Cellule Cadre de Vie                                  Echevin du Bien-être animal
       bea@sommeleuze.be

helene.lobbe@sommeleuze.be

 

 

 

 

 

 

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