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Bien-être animal
Détenir un animal, c’est bien entendu une grande joie pour la famille mais c’est également certaines contraintes et diverses obligations administratives qu’il est bon de rappeler.
Le permis de détention pour un animal. Depuis l’entrée en vigueur en 2019 du Code du Bien-être animal, un permis est nécessaire pour détenir un animal mais celui-ci est acquis de plein droit par toute personne majeure. Par contre, à partir du 1er juillet de cette année, pour pouvoir adopter, acheter ou recevoir un animal de compagnie (on entend ici les chats, chiens, chevaux de loisir, hamsters, souris, serpents, lézards, tortues, lapins, oiseaux, poissons, volailles détenues à titre de loisir, ….), le candidat acquéreur devra se munir d’un extrait du fichier central démontrant qu’il n’est pas sous le coup d’une déchéance de son permis de détention. Cet extrait, valable 30 jours, sera délivré par le Service Population de la Commune. Attention cela peut prendre quelques jours, n’attendez donc pas la dernière seconde. L’objectif de cette démarche est d’éviter les achats ou les adoptions impulsives. En plus de ce permis, notez également que la nouvelle Charte de bien vivre ensemble (Règlement général de police harmonisé), applicable à partir de ce 1er juillet, prévoit que toute personne qui détient plus de 6 mammifères domestiques (chiens, chats, …) doit solliciter du Collège communal une autorisation. Si vous exploitez un refuge ou un chenil, vous devez par ailleurs solliciter une déclaration de classe 3 (cf. plus bas "La déclaration de classe 3 pour la détention de certains animaux"). Conditions de détention d’un animal. Quelques règles générales de bon sens doivent rester à l’esprit du détenteur d’un animal. - Il doit lui procurer une alimentation, des soins, un logement ou un abri qui conviennent à sa nature, à ses besoins et à son état de santé. Nouvelles règles en matière de bien-être animal: L’utilisation d’accessoires ou de produits causant aux animaux des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables est désormais interdite selon un récent arrêté du Gouvernement wallon. C’est pourquoi il est interdit d’utiliser en Wallonie :
La déclaration de classe 3 pour la détention de certains animaux. La déclaration de classe 3 est une autorisation d’exploiter pour 10 ans. Cela vous concerne notamment si vous exploitez un chenil, un refuge ou une pension comprenant entre 4 et 10 chiens, si vous détenez plus de 30 poules, plus de 2 chevaux, plus de 60 pigeons, plus de 30 lapins, un rucher en zone d’habitat, plus de 200 poissons, plus de 50 amphibiens ou plus de 10 reptiles. Si vous êtes un propriétaire concerné par une de ces situations et que vous n’avez pas encore l’autorisation requise, nous vous invitons à contacter Mme Marie DEPUTTER au Service Cadre de Vie (086/320.255 ou marie.deputter@sommeleuze.be) pour obtenir un rendez-vous afin de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir la déclaration de classe 3.
Identification des chiens et des chats. Depuis 1998, tous les chiots doivent être identifiés et enregistrés. De même, pour les chats nés après le 1er novembre 2017. Donc avant de donner ou vendre un animal ou lorsque vous achetez ou adopter un animal, vérifiez que celui-ci est bien identifié et enregistré. Plus de renseignement à ce sujet sur le site http://bienetreanimal.wallonie.be (onglets animaux/animaux de compagnie/identification et enregistrement).
Stérilisation des chats. Depuis 2017, tous les chats doivent être stérilisés avant l’âge de 6 mois. Si un particulier souhaite que son animal ait une portée, il devra disposer d’un agrément en tant qu’éleveur occasionnel. Plus de renseignement à ce sujet sur le site http://bienetreanimal.wallonie.be. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter l'agence du Bien Etre Animal, bea@sommeleuze.be.
Les exploitants d’un élevage de chiens ou de chats, d’un refuge ou d’une pension doivent disposer d’un agrément préalable, même temporaire. Plus de renseignement à ce sujet sur le site http://bienetreanimal.wallonie.be. De même, la publicité pour la commercialisation ou le don d’un animal est soumise à des règles strictes : la publicité via les réseaux sociaux n’est autorisée que dans des groupes fermés qui visent la donation d’un animal ou la commercialisation d’un animal par un éleveur agréé. La publicité sur des pages ou groupes de discussion directement accessibles au public est interdite.
Nourrissage des animaux. Il est interdit dans tous lieux privés d’attirer, d’entretenir et/ou de contribuer à la fixation d’animaux errants et notamment les chats, chiens, pigeons ou autres oiseaux, à l’exception des aliments destinés aux oiseaux en temps de gel. (Art 395 de la Charte de Bien vivre ensemble).
Les chats, c’est mignon mais ça peut vite devenir un problème ! Depuis quelques temps, nous recevons de nombreux appels concernant la prolifération des chats dans nos villages. Bien sûr, c’est la saison des mises bas et c’est normal mais rappelons que les chats errants découlent la plupart du temps de chats domestiques qui n’ont pas été stérilisés et dont les propriétaires n’assument pas les chatons. Si la règle de la stérilisation obligatoire était appliquée correctement, la problématique des chatons abandonnés se solutionnerait d’elle-même.
Le site du bien-être animal. Si vous êtes témoins de maltraitance directe ou de négligence comme nous venons de le préciser, le Service Public de Wallonie du Bien-être animal, a mis à votre service un site internet, http://bienetreanimal.wallonie.be, sur lequel vous pouvez directement introduire une plainte. Attention, si vous introduisez une plainte, vous recevrez un mail de réception qui vous demande de cliquer sur un lien afin de valider la plainte. N’oubliez pas cette étape, sinon votre plainte ne sera pas traitée. Après validation, le service régional enverra des agents sur place si nécessaire pour constater les faits et poursuivre le contrevenant en cas de besoin.
Nous souhaitions dès lors partager avec vous la plateforme Animalweb.be, le site de référence des amis des animaux, agrée par la Région Wallonne.
Chaque année, les refuges crient au secours parce qu’ils débordent d’animaux en mal de nouvelles familles. Depuis 2020, la Commune s’implique de manière active et volontaire en matière de bien-être animal, notamment à travers sa prime pour l’adoption d’animaux domestiques en refuge qui offre une seconde chance aux animaux dans le besoin. Si vous voulez accueillir un nouveau compagnon, pourquoi ne pas en profiter pour en sauver un d’un refuge plutôt que de l’acheter.
Le règlement complet, ainsi que la liste des refuges agréés et les formulaires de demande de prime sont disponibles auprès de Melle Anne VANDEN BROECK au Service Cadre de Vie (086/320.256 ou anne.vandenbroeck@sommeleuze.be)
Hélène LOBBE Anne VANDEN BROECK Alexandre BORSUS helene.lobbe@sommeleuze.be
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