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Impôts locaux
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Impôts locaux

                                                                               

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés :

- Personne domiciliée isolée : 55 €/an
- Personnes domiciliées vivant en ménage  (2 personnes ou plus) : 110 €/an
- Seconds résidents et hébergements touristiques reconnus : 110 €/an
- Sacs blancs pour ordure ménagère brute : 1,50 €/pce
- Sacs blancs pour déchets organiques : 0,25 € /pce
- Sacs bleus pour PMC : gratuits

Taxe sur les secondes résidences

 640 €/an par seconde résidence

Taxe sur les immeubles inoccupés :

75 €/m courant de façade (à multiplier par le nombre de niveaux)

Taxe sur les terrains de camping :

De 35 à 75 € par emplacement et par an. Taxe réduite de moitié pour certains types d'emplacement.

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques :

7,9 %
 

Centimes additionnels au précompte immobilier :

2600

Taxe sur les inhumations :

100 € pour les personnes non domiciliées dans la Commune au moment du décès
Pour les personnes domiciliées dans la Commune : gratuit
Pour les personnes qui résidaient dans une maison de repos mais qui avaient été domiciliées pendant plus de 10 ans avant leur départ : gratuit
 

Taxe sur l'exhumation :

Elle sera calculée au prorata du nombre d'heures prestées par le fossoyeur avec un minimum de 87 €
 

Redevance sur le déversement sauvage d'immondices :

La redevance pour l'enlèvement des déchets déposés à des endroits où ce dépôt est interdit est due par l'auteur du dépôt ou à son défaut par le propriétaire du terrain.
Les graffitis et objets de toute nature se trouvant irrégulièrement sur le domaine public, y sont assimilés.  Dans ce cas, la redevance est due par le déposant.
Le montant de la redevance est égal au montant des frais engagés par l'Administration communale :
- tarif horaire ouvrier : 25 €/heure - forfait minimum : 75 €
- petit véhicule communal y compris petit matériel : forfait de 100 €
- autre véhicule communal (camion, pelle mécanique,...) : forfait de 124 €
- frais de kilomètres (si évacuation hors commune) : 0.50 €/km
- participation mise en décharge : 62 €/tonne.
La redevance est payable dès l'achèvement des travaux contre remise d'une quittance à défaut au grand comptant et en cas de non paiement dans les délais, le recouvrement sera poursuivi par la voie civile.  Tous les frais de rappel encourus sont à charge du redevable.

Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires :

 voir le règlement

 

 

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