Mise à jour du site

Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour ou si vous voulez faire paraître une information en ligne, merci de nous en informer à l'adresse de  Julie Hautenauve 

 

Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 Les données personnelles sont traitées en application de la Législation et des dispositions règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR)

 

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Administration communale de Somme-Leuze.

 

Elle est susceptible de confier vos données à un ou plusieurs sous-traitants. Elle s’assure du respect par ses sous-traitants de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont celles de la personne concernée. Les données traitées sont principalement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail éventuellement.

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La (Les) finalité(s) du traitement fondé sur le présent consentement sont toujours mentionnées dans les formulaires que vous complétez.

 

Quels sont vos droits ?

Le consentement recueilli sur base du présent formulaire est donné de manière expresse et éclairée par la personne concernée ou éventuellement par le représentant légal de cette personne.

 

A tout moment, le consentement ainsi donné peut être retiré, en tout ou en partie quant aux données traitées et/ou quant aux finalités poursuivies.

 

Sauf abus ou autres dispositions légales contraires prédominantes, la réglementation reconnaît aux personnes concernées les droits suivants :

Ø Le droit d’accès aux données personnelles traitées ;

Ø Le droit d’obtenir une liste des données traitées ;

Ø Le droit de rectification des données traitées (vérification de l’exactitude) ;

Ø Le droit d’opposition au traitement des données traitées ;

Ø Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Ø Le droit à l’effacement des données traitées ;

Ø Le droit de déposer une plainte auprès du DPD ou de l’APD :

Courriel : contact@apd-gba.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

 

 

Autocollants STOP PUB

— Mots-clés associés : , ,

La Wallonie met des autocollants « STOP PUB » à la disposition des communes et des particuliers.
Pour éviter les gaspillages inutiles de papier, gérez autrement le surplus de publicités.


Qui est concerné ?


Toute personne physique ou morale susceptible de recevoir de la publicité ou presse gratuite non adressée.


À quoi servent ces autocollants ?


L'autocollant STOP PUB ne concerne que la publicité non-adressée et la presse gratuite non-adressée.
Il ne concerne donc pas les imprimés qui mentionnent les : nom, prénom et adresse.
Les nouveaux autocollants régionaux remplacent-ils les anciens ?
Non, les anciens autocollants déjà apposés sur les boites aux lettres restent valables.


Comment le citoyen peut-il se les procurer ?


Les autocollants seront disponibles aux endroits suivants :
• Dans les bâtiments communaux : administration communale, bibliothèque communale, … (chaque ville/commune décidant des bâtiments sélectionnés)
• Dans un des 16 « Guichets énergie »
• Dans un des 11 « Espaces Wallonie »
• Dans les bureaux de poste
• Les personnes ayant des difficultés à se rendre dans l’un des endroits de distribution proposés et les personnes à mobilité réduite peuvent commander les nouveaux autocollants STOP PUB en envoyant une demande par mail à ediwall@spw.wallonie.be

Pour de plus amples informations :

• Site internet : moinsdedechets.wallonie.be
• Personne de contact SPW Agriculture, Ressources naturelles, Environnement : sebastien.deschamps@spw.wallonie.be
 

Actions sur le document
Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be


Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 

 

Ouverture le jeudi (sauf vacances scolaires) de 15h30 à 19h00.
 

Un service limité est prévu le samedi matin.
 

Service Urbanisme : possibilité de rendez-vous le samedi matin, pris auprès du Service minimum 1 jour ouvrable à l’avance.

 

 

 

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