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Une nouvelle aide pour l'amélioration des habitations situées en zone de loisirs et faisant partie du Plan Habitat Permanent
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Mise à jour du site

Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour ou si vous voulez faire paraître une information en ligne, merci de nous en informer à l'adresse de  Julie Hautenauve 

 

Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 Les données personnelles sont traitées en application de la Législation et des dispositions règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR)

 

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Administration communale de Somme-Leuze.

 

Elle est susceptible de confier vos données à un ou plusieurs sous-traitants. Elle s’assure du respect par ses sous-traitants de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont celles de la personne concernée. Les données traitées sont principalement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail éventuellement.

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La (Les) finalité(s) du traitement fondé sur le présent consentement sont toujours mentionnées dans les formulaires que vous complétez.

 

Quels sont vos droits ?

Le consentement recueilli sur base du présent formulaire est donné de manière expresse et éclairée par la personne concernée ou éventuellement par le représentant légal de cette personne.

 

A tout moment, le consentement ainsi donné peut être retiré, en tout ou en partie quant aux données traitées et/ou quant aux finalités poursuivies.

 

Sauf abus ou autres dispositions légales contraires prédominantes, la réglementation reconnaît aux personnes concernées les droits suivants :

Ø Le droit d’accès aux données personnelles traitées ;

Ø Le droit d’obtenir une liste des données traitées ;

Ø Le droit de rectification des données traitées (vérification de l’exactitude) ;

Ø Le droit d’opposition au traitement des données traitées ;

Ø Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Ø Le droit à l’effacement des données traitées ;

Ø Le droit de déposer une plainte auprès du DPD ou de l’APD :

Courriel : contact@apd-gba.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

 

 

Une nouvelle aide pour l'amélioration des habitations situées en zone de loisirs et faisant partie du Plan Habitat Permanent

Depuis fin février 2014, la Wallonie accorde une aide aux ménages en état de précarité qui réalisent des travaux dans une habitation située en zone Habitat Permanent (HP).
Pour rappel, les zones HP situées sur l’entité de Somme-Leuze sont : les quartiers des Nûtons, du Mayeur, du Stoqueux, du Pierreux, le Parc de Hogne ainsi que les rues situées au sein du quartier des Cisses et des Vennes.
Les conditions d’octroi :
Afin de bénéficier de cette aide, le demandeur doit répondre à certaines obligations liées à son âge, à l’occupation du bien concerné, aux conditions de revenus et aux conditions de patrimoine (ne pas détenir d’autre propriété).
L’habitation concernée doit également répondre à des obligations liées à la teneur et au coût des travaux envisagés mais doit également être considérée comme respectant les conditions minimales de sécurité et d’habitabilité fixées par le Gouvernement Wallon.
Les travaux concernés :
- Remplacement ou réparation d’une installation de production de chaleur ;
- Travaux d’amélioration de l’installation intérieure électrique et de gaz ;
- Remplacement ou remise en état d’un chauffe-bain ou d’un boiler électrique ;
- Remplacement ou réparation de la couverture de toiture ou de certains de ses éléments ;
- Placement d’une installation de production de chaleur ;
- Renforcement de la structure de l’habitation si sa structure est fixée au sol ;
- Remplacement de tout élément ou dispositif de collecte et d’évacuation des eaux pluviales ;
- Remplacement des supports (gîtages, hourdis,…) des aires de circulation d’un ou de plusieurs locaux ;
- Ventilation des WC, cuisines et des locaux sanitaires ;
- Installation d’un premier WC de type « toilette sèche » ou à chasse raccordée à l’égout public ou un système d’évacuation et de traitement conforme aux prescriptions règlementaires applicables en la matière ;
- Remplacement des menuiseries extérieures ;
- Protection de l’habitation contre les intempéries ;
- Création de l’infrastructure nécessaire pour la liaison de l’habitation aux différents réseaux ;
- Isolation des toitures, des murs et des sols.
La procédure :
Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site internet http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp, au sein de la rubrique « Logement », en cliquant sur l’item « Aides aux logements ». Il est également disponible auprès de l’Antenne sociale du Plan HP prestant dans les bureaux de l’Administration communale.
Après avoir lu attentivement le formulaire et l’avoir partiellement complété, vous serez amenés à prendre contact avec un estimateur de la Région Wallonne (au 081/24.61.11) en vue de prévoir sa visite au sein de votre logement. Sa visite a pour but de vérifier la recevabilité de votre demande mais également d’établir un ordre de priorité quant aux travaux à effectuer.
L’estimateur complètera certains cadres du formulaire de demande, après quoi l’Administration communale devra également attester de la recevabilité de votre demande d’aide (d’un point de vue urbanistique).
Dès ces différentes étapes franchies, il vous sera possible de renvoyer votre formulaire de demande au département du Logement de la Région Wallonne, basé à Jambes.
Le montant de la prime :
Le montant maximum de l’aide est fixé à 2.000€ par ménage.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact
avec la Région Wallonne via le numéro vert 0800/11.901
ou avec l’Antenne sociale du Plan HP via le 086/320.265.
 

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Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be


Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 

 

Ouverture le jeudi (sauf vacances scolaires) de 15h30 à 19h00.
 

Un service limité est prévu le samedi matin.
 

Service Urbanisme : possibilité de rendez-vous le samedi matin, pris auprès du Service minimum 1 jour ouvrable à l’avance.

 

 

 

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