Aller au contenu. | Aller à la navigation

Impôts locaux
Vous êtes ici : Accueil → Vie communale → Vie pratique → Impôts locaux → REGLEMENT-REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE SACS POUR LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES AINSI QUE POUR LES SACS POUR DECHETS ORGANIQUES ET POUR L’ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DE CES DECHETS: modification 2020 2020
 

REGLEMENT-REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE SACS POUR LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES AINSI QUE POUR LES SACS POUR DECHETS ORGANIQUES ET POUR L’ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DE CES DECHETS: modification 2020 2020

délivrance sacs.pdf — PDF document, 123Kb

Actions sur le document