Dernier lien vers tous les règlements « taxes »: Reglement-Redevance sur la délivrance de sacs pour les déchets ménagers et assimilés ainsi que pour les sacs pour déchets organiques et pour l'enlèvement et traitement de ces déchets-Modification 2020 Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés :- Personne domiciliée isolée : 65 €/an
- Personnes domiciliées vivant en ménage (2 personnes ou plus) : 125 €/an
- Seconds résidents et hébergements touristiques reconnus : 125 €/an
- Sacs blancs pour ordure ménagère brute : 1,50 €/pce
- Sacs blancs pour déchets organiques : 0,25 € /pce
- Sacs bleus pour PMC : gratuits
Décision Conseil communal Taxe sur les secondes résidences : 640 €/an par seconde résidence Taxe sur les immeubles inoccupés :75 €/m courant de façade (à multiplier par le nombre de niveaux) Taxe sur les terrains de camping : Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques :7,9 %
Centimes additionnels au précompte immobilier :2600 Taxe sur les inhumations :100 € pour les personnes non domiciliées dans la Commune au moment du décès
Pour les personnes domiciliées dans la Commune : gratuit
Pour les personnes qui résidaient dans une maison de repos mais qui avaient été domiciliées pendant plus de 10 ans avant leur départ : gratuit
Taxe sur l'exhumation :Elle sera calculée au prorata du nombre d'heures prestées par le fossoyeur avec un minimum de 87 €
Redevance sur le déversement sauvage d'immondices :La redevance pour l'enlèvement des déchets déposés à des endroits où ce dépôt est interdit est due par l'auteur du dépôt ou à son défaut par le propriétaire du terrain.
Les graffitis et objets de toute nature se trouvant irrégulièrement sur le domaine public, y sont assimilés. Dans ce cas, la redevance est due par le déposant.
Le montant de la redevance est égal au montant des frais engagés par l'Administration communale :
- tarif horaire ouvrier : 25 €/heure - forfait minimum : 75 €
- petit véhicule communal y compris petit matériel : forfait de 100 €
- autre véhicule communal (camion, pelle mécanique,...) : forfait de 124 €
- frais de kilomètres (si évacuation hors commune) : 0.50 €/km
- participation mise en décharge : 62 €/tonne.
La redevance est payable dès l'achèvement des travaux contre remise d'une quittance à défaut au grand comptant et en cas de non paiement dans les délais, le recouvrement sera poursuivi par la voie civile. Tous les frais de rappel encourus sont à charge du redevable. Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires : | 
