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L'entretien des arbres sur votre propriété
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Mise à jour du site

Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour ou si vous voulez faire paraître une information en ligne, merci de nous en informer à l'adresse de  Julie Hautenauve 

 

Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 Les données personnelles sont traitées en application de la Législation et des dispositions règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Le Règlement Général sur la Protection des données" - RGPD ou GDPR)

 

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Administration communale de Somme-Leuze.

 

Elle est susceptible de confier vos données à un ou plusieurs sous-traitants. Elle s’assure du respect par ses sous-traitants de la législation en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont celles de la personne concernée. Les données traitées sont principalement votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail éventuellement.

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La (Les) finalité(s) du traitement fondé sur le présent consentement sont toujours mentionnées dans les formulaires que vous complétez.

 

Quels sont vos droits ?

Le consentement recueilli sur base du présent formulaire est donné de manière expresse et éclairée par la personne concernée ou éventuellement par le représentant légal de cette personne.

 

A tout moment, le consentement ainsi donné peut être retiré, en tout ou en partie quant aux données traitées et/ou quant aux finalités poursuivies.

 

Sauf abus ou autres dispositions légales contraires prédominantes, la réglementation reconnaît aux personnes concernées les droits suivants :

Ø Le droit d’accès aux données personnelles traitées ;

Ø Le droit d’obtenir une liste des données traitées ;

Ø Le droit de rectification des données traitées (vérification de l’exactitude) ;

Ø Le droit d’opposition au traitement des données traitées ;

Ø Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

Ø Le droit à l’effacement des données traitées ;

Ø Le droit de déposer une plainte auprès du DPD ou de l’APD :

Courriel : contact@apd-gba.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

 

 

L'entretien des arbres sur votre propriété

 

Comme vous avez certainement pu le constater, l’Administration communale met constamment des actions en place afin de garantir au maximum la sécurité, la propreté et l’entretien au sein de nos quartiers.  Le Règlement général de police harmonisé détermine d’ailleurs une série de normes à respecter par tous. 

Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que d’autres règlementations sont en vigueur (Code Rural, Code civil, CWATUPE…), notamment en ce qui concerne la taille des arbres et les dommages causés suite à un défaut d’entretien de la part du propriétaire.

  

 

 

L’élagage et l’abattage :

 

 

L’abattage des arbres remarquables, de ceux situés dans les lotissements ou encore de ceux qui ont plus de trente ans sont soumis à autorisation préalable.

Le Collège communal n’autorise ces abattages que de façon restreinte, limités à une partie de la parcelle concernée et uniquement s’ils sont directement motivés par la nécessité d’implantation d’un bâtiment ou par des considérations de sécurité. Par ailleurs, nous observons parfois que des arbres, pour lesquels nous n’avons pas autorisé l’abattage, sont taillés en dépit du bon sens.  Nous vous invitons donc à faire appel à des professionnels pour ce faire.

Pour que l'arbre vive, il faut appliquer quelques règles de base :

¨    On profite de la période de dormance de l’arbre : l’hiver.

  • Il ne faut jamais réduire en une seule fois un arbre de plus de 30% du volume de sa couronne. Ôter trop de feuillage asphyxie l'arbre. L'arbre doit conserver un rapport harmonieux entre ses racines nutritives et son feuillage respirant et assurant la photosynthèse.
  • Il faut éviter d'avoir à couper des branches d'un diamètre trop important. L'arbre n'aurait pas les moyens de cicatriser une plaie d'un grand diamètre. La plaie non recouverte d'une écorce cicatricielle serait la porte ouverte aux maladies, moisissures et champignons.
  • Il faut toujours procéder à des coupes en biais en respectant le collet pour les branches latérales. Pour les branches verticales, la coupe horizontale est également à proscrire. La coupe en biais permet une meilleure évacuation des eaux de pluie.
  • Il faut tailler au-dessus d’un bourgeon tourné vers l’extérieur pour optimiser le placement de la future branche.

  

 

 

 

Comment déceler la dangerosité des arbres :

 

 

Le dépérissement est la première étape de la mort de l'arbre.  Un manque de feuillage dans les cimes ou la perte de feuilles avant l'automne indique que votre arbre dépérit.  Dans ce cas, deux choix s’offrent à vous : l'élagage de sécurité qui consiste à retirer le bois mort, ou l'abattage de l’arbre avant qu'il ne devienne trop dangereux.

 

 

 

 

D’autres signes visibles peuvent présumer de la présence d’une maladie ou d’une vulnérabilité des arbres : apparition de champignons (chancre, nodulier noir, chalarose du frêne,…), dommage conséquent lié à l’activité de pic bois,  fissure importante présente sur le tronc, arbres restés inclinés par des vents forts, blessures,…  En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec     Mr François BURNAY, Agent des Eaux et Forêts pour la Commune de Somme-Leuze, au 0479/67.18.08.

 

 

 

 
 

 

 

La responsabilité du propriétaire :

 

  

Pour rappel, tout propriétaire doit agir en bon père de famille et prendre les mesures nécessaires si un arbre présente des signes de maladie.  Un arbre fragilisé peut en effet présenter un réel danger.  Tout propriétaire négligent peut être considéré comme responsable du préjudice causé par la chute d’un arbre ou de ses branches (art.1384 du Code Civil).

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à prendre contact avec l’Administration communale.                                                                                Valérie LECOMTE, Bourgmestre.

 

 

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Administration Communale

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rue du Centre, 1 - 5377 Baillonville
Tél. : 086/32.21.22
Fax. : 086/32.33.38
administration@sommeleuze.be


Les bureaux de l'Administration sont accessibles tous les jours ouvrables de 8h à 12h. 

 

Ouverture le jeudi (sauf vacances scolaires) de 15h30 à 19h00.
 

Un service limité est prévu le samedi matin.
 

Service Urbanisme : permanence le 1er samedi de chaque mois.

 

 

 

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