Primes communales
- PRIME CITERNE D'EAU DE PLUIE : 350 €
Une prime communale d'un montant de 350 euros destinée à encourager l'installation de citernes d'eau de pluie d'un minimum de 5.000 litres (avec pompe et raccordement au réseau intérieur de l'immeuble) ;
Conditions de recevabilité de la prime :
- La prime est réservée aux personnes physiques titulaires d'un droit réel sur l'immeuble concerné situé sur le territoire de Somme-Leuze, qui sera affecté principalement au logement à titre de résidence principale ou secondaire ;
– La prime sera octroyée sur production à l'Administration communale, dans les six mois suivant l’acquisition/installation de la citerne, la date de la facture faisant foi, les documents suivants :
• le formulaire de demande dûment complété ;
• une copie certifiée conforme du titre de propriété du bien acquis ;
• une copie des factures d'achat et d'installation (dans les six mois) ;
• une copie de la preuve de paiement.
La prime sera liquidée après contrôle de l’effectivité du raccordement de la citerne par le Service communal des travaux.
Toutes les informations peuvent être demandées au Service Environnement auprès de Julie Hautenauve par mail: julie.hautenauve@sommeleuze.be ou par téléphone : 086/32.09.03.
FORMULAIRE ICI
- PRIME COMMUNALE AUDIT LOGEMENT : 400 €
A travers l’octroi de cette prime, la commune de Somme-Leuze souhaite vous inciter à investir pour améliorer la performance énergétique de votre habitation et économiser de l’énergie. Cette prime a en effet pour objectif de couvrir une partie du coût d’un audit logement, une étude effectuée par un auditeur agréé, qui va évaluer les performances énergétiques de votre habitation et mettre en évidence les pistes d’amélioration qui seront ensuite mises en œuvre dans un projet de rénovation porté par vos soins. Il est utile de préciser que plusieurs aides de la Région Wallonne sont également disponibles pour vous assister financièrement que ce soit pour le financement de l’audit logement (en complément à la prime communale) ou pour le financement des travaux de rénovation mis en œuvre postérieurement sur base des recommandations de l’audit logement.
Montant de la prime
Le montant de la prime communale est de 400€, plafonné au montant du coût de réalisation de l’audit logement, déduction faite d’éventuelles autres primes perçues. Le dépassement a postériori du montant maximum de prime entrainera le remboursement du solde trop-perçu. Ex : Si le coût total de l’audit est de 1.000€, que vous avez reçu la prime communale de 400€ et que vous recevez par la suite une prime de 660€ de la région wallonne, vous devrez rembourser à la commune un montant de 60€.
Conditions liées au demandeur :
• Avoir au moins 18 ans ou être reconnu comme mineur émancipé ;
• Avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, …) ;
• Être domicilié dans le bien ou s’engager à y être domicilié dans un délai de 2 ans ;
Conditions liées au bâtiment concerné par les travaux, celui-ci doit :
Être situé sur le territoire de la Commune de Somme-Leuze ;
Avoir été construit il y a au moins 15 ans à la date d’introduction de la demande de prime ;
Être à au moins 60%, destiné à du logement ;
Ne pas déjà avoir bénéficié d’une prime pour un audit logement dans les 10 ans précédent cette demande de prime.
Conditions de recevabilité de la demande :
La facture attestant de la réalisation de l’audit doit être jointe à la demande, sous peine de nullité. Le dossier à rentrer par courrier ou par mail2 comprend obligatoirement :
• Le formulaire de demande dument complété ;
• Une copie du titre de propriété du bien acquis ou attestant de la détention d’un droit réel sur le bien ;
• Une copie de la facture de l’audit énergie datée de moins de 2 mois à dater de la demande.
La présente demande sera traitée dans les meilleurs délais par le Collège Communal, dès réception de la demande complète de prime.
Toutes les informations peuvent être demandées au Service énergie auprès de Marie DEPUTTER par mail: marie.deputter@sommeleuze.be ou par téléphone : 086/32.02.58.
- PRIME À L'ADOPTION D’ANIMAUX MAXIMUM 100 €
Vous envisagez d’accueillir un nouvel animal ? Ne l’achetez pas, Adoptez-le !
La Commune de Somme-Leuze soutient les refuges animaliers en offrant une prime à l’adoption depuis janvier 2020. La prime est octroyée pour l’adoption d’un animal domestique issu d’un refuge reconnu selon les dispositions du Code du Bien-être animal du 03/10/2018.
Il peut s’agir de (liste non exhaustive) : chien, chat, mouton, chèvre, lapin, furet, poule, cheval, poney, âne, vache…
Montant de la prime
Il peut y avoir un maximum de deux primes octroyées par ménage, à raison d’une prime par animal adopté.
Le montant de la prime est fixé à 50 % du prix de l’adoption avec un maximum de 100,00 €.
Cette prime peut être cumulée avec d’éventuelles autres aides à concurrence de 100% du maximum du coût total de l’adoption.
Conditions de recevabilité de la prime
• Le demandeur introduit son dossier à l’administration communale dans les 6 mois prenant cours à la date mentionnée sur le contrat d’adoption, au moyen du formulaire rédigé par l’administration. En tout état de cause, passé ce délai de 6 mois, la prime ne peut plus être octroyée.
• Le formulaire de demande est accompagné de :
- une copie du contrat d’adoption conclu entre le refuge agréé et l’adoptant et signé par ceux-ci ;
- dans le cas où le contrat d’adoption ne mentionne pas le coût des frais d’adoption, une preuve de paiement ;
- facultatif : une photo de l’animal adopté. Celle-ci pourra être utilisée par l’Administration communale dans le cadre de campagnes de communication et de sensibilisation.
• Les dossiers complets seront soumis au Collège des Bourgmestre et Echevins pour décision.
• Dans l’hypothèse où le nombre de demandes excède le budget annuel disponible, les demandes réputées complètes seront traitées selon la date de leur dépôt jusqu’à épuisement du budget.
• Lorsque le dossier de demande est incomplet, le demandeur sera invité à introduire les renseignements et/ou documents manquants dans un délai de 60 jours à dater de la date d’envoi du courrier déclarant la demande incomplète. A défaut pour le demandeur de compléter sa demande dans le délai imparti, il ne sera pas tenu compte de sa demande et la prime ne sera pas octroyée.
Toutes les informations peuvent être demandées au Service Cadre de vie auprès de Anne Vanden Broeck par mail : anne.vandenbroeck@sommeleuze.be ou par téléphone : 086/32.02.56.
- PRIME À L'ACQUISITION DE LANGES LAVABLES 75 €
La Commune octroie une prime unique à l’achat des langes réutilisable.
Montant de la prime
75 € / enfant.
Conditions de recevabilité de la prime
• Demande effectuée soit par le père, la mère ou le tuteur légal ;
• Le demandeur et l’enfant soient inscrits aux registres de la population de la Commune de Somme-Leuze ;
• La demande doit être introduite avant que l’enfant n’atteigne l’âge de 3 ans ;
• Joindre la copie de la facture d’achat ;
• Joindre une copie de la composition de ménage.
Toutes les informations peuvent être demandées au Service extrascolaire auprès de Nicolas Chisogne par mail : nicolas.chisogne@sommeleuze.be
FORMULAIRE ET INFORMATIONS: ICI
- PRIMES RÉGIONALES
Pour plus d'informations concernant les primes délivrées en Région Wallonne, vous pouvez vous adresser auprès :
• Portail de l'énergie en Wallonie : www.energie.wallonie.be
• Guichet de l'énergie : rue des Tanneurs, 11 à 6900 Marche-en-Famenne - Tél. 084/31.43.48 - guichetenergie.marche@spw.wallonie.be
• Pour les primes à la plantation de haies : www.biodiversité.wallonie.be
• Pour toutes les autres primes régionales : www.wallonie.be
